Mise en place d’un observatoire national des risques naturels

Conséquence du dérèglement climatique qui se précise de jour en jour, le monde est exposé à des phénomènes climatiques aussi violents que récurrents auxquels la France n’échappe pas.
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Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont décidé de se doter d’un observatoire national des risques naturels, une nouvelle structure annoncée par la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet.
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Cet établissement centralisera les informations relatives aux catastrophes naturelles, aujourd’hui éclatées, entre divers ministères, ce qui fait que le savoir est actuellement dispersé.
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Il s’agit de rassembler toutes les données, y compris celles dont disposent les assureurs, pour tenter de mieux anticiper ces phénomènes et mettre en place des politiques de prévention adaptées.
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Le gouvernement compte sur la collaboration des assureurs directement concernés par ce genre de structure, d'autant plus indispensable que l’on s’achemine vers une augmentation du coût global des sinistres en puissance, liés aux phénomènes atmosphériques.
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Le coût de la dernière tempête en date, Joachim, qui a traversé la France, est en cours d’évaluation.
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Selon une étude de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la FFSA , le coût des sinistres passerait de 34 milliards d’euros au cours de vingt dernières années à plus de 60 milliards sur les vingt prochaines années et ce au titre des tempêtes, des inondations et des épisodes de sécheresse pour lesquelles l’étendue des garanties manque singulièrement de précision.
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Rappelons que la prise en charge des dommages résultant des catastrophes naturelles est entièrement pilotée par les pouvoirs publics, dans le cadre de la garantie obligatoire dite des CatNat (Catastrophes Naturelles), dont les assureurs ne sont que les gestionnaires, avec cependant la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de participer à la couverture, sinon elle passe en totalité par la Caisse centrale de réassurance, agissant pour le compte de l’Etat.
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Les assurés financent la garantie des sinistres pris en charge au titre de la garantie CatNat par une cotisation uniforme dont le taux est fixé par l’Etat, de 12% depuis l'arrêté du 4 mars 2009.
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Cette cotisation est assise sur le montant des primes de toutes les assurances de dommages aux biens, sans rapport avec l’exposition des biens aux risques assurés.
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Ce système de financement est contesté depuis la mise en place du régime, principalement par les assurés industriels et risque de subir des modifications à l’occasion d’une sa prochaine refonte, annoncée pour le début de 2012.
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Cependant, l’objectif principal de cette réforme vise le renforcement, par des sanctions financières au niveau des garanties, des mesures de prévention des risques, principalement dans le domaine des inondations.
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Ceci nous ramène à l’observatoire des risques naturels, dont les travaux permettront principalement de mieux évaluer les risques entrant dans la garantie des CatNat.