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L’Assemblée nationale examine, au grand dam du corps médical et des fournisseurs de produits de santé, qui y voient une atteinte à la liberté de choix des patients, une proposition de loi en faveur de la constitution de réseaux de soins.
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La branche maladie de la Sécurité sociale, qui devait garantir aux assurés sociaux l’intégralité de leurs frais de santé, sous déduction d’un ticket modérateur de 20 %, limité à la médecine de ville et aux interventions mineures, a progressivement cesse de jouer ce rôle.
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Le vide, ainsi laissé, a été comblé par les assurances complémentaires santé souscrites en premier lieu par les entreprises, dans le cadre de leurs régimes conventionnels, auprès de caisses de prévoyance constituées à l’initiative des entreprises d’assurances.
Les mutuelles qui prenaient en charge au départ, le seul ticket modérateur, ont progressivement étendue leur activité aux frais non couvert par l’Assurance maladie y compris les dépassements d’honoraires, favorisées par la création d’un secteur 2 aux honoraires libres, dont nous connaissons les dérives.
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Les compagnies d’assurances ont pris le train en marche et proposent de leur côté des assurances santé complémentaires.
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Tout ceci a un coût aggravé, depuis peu, par le retour de la taxe de 7% sur les conventions d’assurances, perçue par l’Etat, auquel un nombre croissant d’assurés ne peuvent plus faire face et ce qui les obligent, sinon à renoncer à s’assurer, au moins dans un premier temps, à réduire la portée de leurs garanties.
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Cette situation crée une vive tension sur le marché de l’assurance complémentaire santé et, dans la mesure où les rabais que les assureurs peuvent consentir sur les primes ont des limites, ils doivent agir, à l’image de ce qui se pratique aux États-unis, sur le niveau global des frais de santé.
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L’exemple type est celui de (vous en avez lu 58%, il reste à lire 42%, de cet article.)
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