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L'AMRAE prend note des propos du premier Ministre sur les CatNat

Article lu 12894 fois, depuis sa publication le 22/11/2011 à 13:30:36 (longueur : 1084 caractères)


Concernant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, l’AMRAE rappelle qu'à la différence de la quasi-totalité des autres pays du monde, notre contexte national impose aux entreprises des mécanismes d’assurance obligatoire.
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Par ailleurs, lors de la consultation des Pouvoirs Publics de juillet 2011, l'AMRAE a non seulement défendu le principe de modulation, mais également souligné la nécessité d’accéder rapidement aux informations disponibles sur la nature, la localisation des sinistres survenus aux entreprises et leurs conditions de règlement (couverture ou non).
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Enfin, l'AMRAE estime qu'il devrait y avoir un principe de modulation des primes, prenant compte des politiques de prévention prises par les entreprises
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Aussi, l’AMRAE considère que ce principe de prévention devrait s’appliquer aux pouvoirs publics et collectivités locales de manière à ne pas pénaliser les entreprises qui ont déjà pris les mesures leur incombant.
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Bien entendu, l'AMRAE souhaite continuer de participer activement aux travaux de mise en application des nouvelles dispositions.









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