Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 242 internautes qui consultent des articles, 103 716 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



En France l’urgence sanitaire sera prolongée jusqu’au 16 février 2021 inclus

En France l'urgence sanitaire sera prolongée jusqu'au 16 février 2021 inclus

Article lu 11501 fois, depuis sa publication le 22/10/2020 à 09:47:32 (longueur : 3229 caractères)


L'urgence sanitaire, rétablie, par simple décret est pour l'heure en vigueur jusqu'au 16 novembre, l'extension au-delà d'un mois ne peut se faire que par décision du Parlement car cet état donne des pouvoirs importants à l'exécutif, qui ne peuvent qu'être que temporaires.

En effet, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement, à limiter, voire interdire les déplacements ou à instaurer un confinement partiel ou complet de la population.

Le projet loi qui sera examiné par le Parlement prévoit la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021b inclus, en laissant le gouvernement d'agir en fonction des nécessités.

Le gouvernement entend (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

09/04/2026 à 11:05:25
Numéro 878 de RiskAssur-hebdo du vendredi 10 avril 2026
Edito - Ormuz, point de rupture d'un choc énergétique mondial (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Yann Bouillonnec (Président et CEO de Gold Service) Commentaire - Paris sous le signe du fast-food (Erik Kauf) Enquête - Jeunes,...

02/04/2026 à 10:14:46
Numéro 877 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 avril 2026
Edito - La prévention en santé est une priorité encore trop souvent reléguée au second plan (Erik Kauf) Etude - Les risques géopolitiques et la guerre en Iran (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'Europe face au choc énergétique : entre urg...

Plus de titres


A la une
323 lectures - publié le, 15/04/2026 à 08:14:37

508 lectures - publié le, 15/04/2026 à 08:06:13

482 lectures - publié le, 15/04/2026 à 08:01:42

742 lectures - publié le, 15/04/2026 à 07:36:37

3460 lectures - publié le, 14/04/2026 à 14:26:18



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales