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En France l’urgence sanitaire sera prolongée jusqu’au 16 février 2021 inclus

En France l'urgence sanitaire sera prolongée jusqu'au 16 février 2021 inclus

Article lu 11045 fois, depuis sa publication le 22/10/2020 à 09:47:32 (longueur : 3229 caractères)


L'urgence sanitaire, rétablie, par simple décret est pour l'heure en vigueur jusqu'au 16 novembre, l'extension au-delà d'un mois ne peut se faire que par décision du Parlement car cet état donne des pouvoirs importants à l'exécutif, qui ne peuvent qu'être que temporaires.

En effet, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement, à limiter, voire interdire les déplacements ou à instaurer un confinement partiel ou complet de la population.

Le projet loi qui sera examiné par le Parlement prévoit la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021b inclus, en laissant le gouvernement d'agir en fonction des nécessités.

Le gouvernement entend (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

…

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