 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
231 internautes qui consultent des articles,
38 660 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
En France l’urgence sanitaire sera prolongée jusqu’au 16 février 2021 inclus
L’urgence sanitaire, rétablie, par simple décret est pour l’heure en vigueur jusqu’au 16 novembre, l’extension au-delà d’un mois ne peut se faire que par décision du Parlement car cet état donne des pouvoirs importants à l’exécutif, qui ne peuvent qu’être que temporaires.
En effet, l’état d’urgence sanitaire autorise le gouvernement, à limiter, voire interdire les déplacements ou à instaurer un confinement partiel ou complet de la population.
Le projet loi qui sera examiné par le Parlement prévoit la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021b inclus, en laissant le gouvernement d’agir en fonction des nécessités.
Le gouvernement entend (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Cliquez ici pour acheter uniquement cet article en version intégrale
sans vous abonner
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés
|
 
Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
