Projet de refonte du Code minier

Nicole Brick, Ministre de l’Ecologie du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a annoncé sur le site de son ministère, sous le titre Energie et Climat deux initiatives :
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- la transparence par la publication des permis de recherches d’hydrocarbures, ainsi qu'une réforme en profondeur du Code minier.
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Pour la ministre de l’environnement, la publication des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes existantes et de rassurer les populations et les élus concernés.
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Elle se réfère certainement à l’effroi provoqué par la délivrance des permis de recherche et d’exploitation de gisements d’huile et de gaz de schiste, dont on présume, sans en avoir la preuve, la présence en grande quantité dans le sous-sol de nos régions et notamment en Ile de France et dans la vallée du Rhône.
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L’affaire s’est traduite par l’interdiction, peut être hâtive, de la recherche et de l’exploitation des gisements présumés par la technique de la fracturation hydraulique.
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Cette technique est soupçonnée d’être destructrice de l’environnement, niais elle est actuellement connue pour exploiter ce type de gisements.
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Cependant, des gisements de gaz de schiste ont été mis en exploitations par la technique du fractionnement hydraulique aux Etats-Unis et des pays européens, en particulier la Pologne s’y prépare activement.
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Nicole Brick a annoncé dans la foulée que la publication des permis de recherches d’hydrocarbures « doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier ».
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Pour elle, l’articulation, entre le droit de l’environnement et le droit minier doit devenir, dans notre législation une réalité concrète, « Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable » a-telle ajouté.
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Il faut savoir que le code millier a joué un rôle fondamental au cours du 19ème siècle et, durant une partie du 20ème, lors de la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA, qui a été le premier pas en direction de la Communauté européenne telle que nous la connaissons actuellement.
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Entre temps, le Code minier a été adapté à la recherche et à l’exploitation, d’hydrocarbures liquides et gazeux, encouragé par la découverte et l’exploitation de l’important gisement de gaz naturel de Lacq, par la Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine.
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Cependant, l’important effort de recherches n’a donné lieu en France qu’à quelques découvertes mineures exploitables, dont celles de Parentis dans le Sud-ouest et d’autres dans le Bassin parisien, qui méritent d’être mentionnées.


II y a peu, le Code minier a servi de support à la délivrance des permis de recherches de gisements d’huile et de gaz de schiste, ce qui doit justifier sa réforme, dans s l’esprit de Nicole Brice.
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Le Code minier, s’il doit être remis aujourd’hui goût du jour, trouvera son application dans la géothermie, mais aussi dans de nouvelles recherches pétrolière, car les espoirs de trouver du pétrole dans le sous-sol français n’on jamais été abandonnés.
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Pour ce qui de l’exploitation de la géothermie, celle-ci est subordonnée en France à l’obtention d’un permis délivré par les pouvoirs publics.
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En France, contrairement à d’autres pays et notamment aux Etats-Unis, le fait d’être propriétaire d’un terrain limite le droit de propriété à la surface, y comprise le au sous sol nécessaire à son exploitation, mais pas aux richesses que le sous-sols peut renfermer.
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Le droit d’accorder des permis de recherche et d’exploitation appartient à l’Etat et les propriétaires des terrains sont obligés, moyennant une juste indemnisation et la garantie d’une remise en état à la fin des recherches, de laisser intervenir les titulaires des permis qui leur ont été accordés par l’Etat.
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Par conséquent, le Code minier, conçu en son temps pour l’exploitation des mines de charbon et de fer, mériterait une mise à jour.