Les avantages fiscaux restent le moteur des contrats par capitalisation

Les assureurs le savent bien, ce sont les avantages fiscaux qui ont permis de relancer l’assurance vie après les longues années d’inflation et de contribuer pendant des décennies à son développement.
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Celui-ci s’est maintenu malgré l’érosion progressive de ces avantages fiscaux en matière de transmission de patrimoine aux héritiers, parce que les épargnants sont aujourd’hui plus sensibles au traitement fiscal des retraits effectués pour leur propre besoins.
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Cependant, le fait nouveau est la décollecte des capitaux confiés aux assureurs, du fait que les versements nouveaux arrivent, certains mois à être inférieurs aux capitaux retirés des contrats.
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Les raisons en sont multiples, dont une certaine, celle de la baisse des rendements des placements, d’où une montée en puissance de l’intérêt des épargnants pour d’autres placement et les bruits qui courent régulièrement relatifs à la sécurité des placements des assureurs, des risques monétaires et de l’évolution de la fiscalité et de l’inflation, qui jouent en défaveur de la capitalisation quelle qu’elle soit.
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Parmi les contrats qui doivent leurs développements aux avantages fiscaux, sont les contrats de retraite et de prévoyance « Madelin », du nom du ministre des finances qui les a mis en place.
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Ces contrats s’adressent aux travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC et sur les bénéfices non commerciaux, dont les revenus agricoles, les BNC.
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La loi Madelin permet des déductions fiscales des cotisations versées par les entrepreneurs individuels pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires, dont une garantie perte d’emploi , auprès du marché de l’assurance.
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Les limites de déductibilité s’inscrivent dans le cadre de la déduction globale égale à 10% du revenu professionnel plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
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La particularité des contrats Madelin est de permettre à chaque assuré de faire évoluer, dans une certaine mesure, le montant de ses cotisations, en fonction de son revenu de l’année, pour bénéficier au maximum de la déduction fiscale.
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Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité et doivent être versées au moins une fois par an.
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Pour l’assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription et, chaque année, ce montant de base est recalculé en fonction de la variation du plafond de la Sécurité sociale.


L’adhérent peut, à son gré, faire évoluer sa cotisation entre le montant minimal de base tel que fixé à la souscription et revalorisé et un maximum de 15 fois ce montant.
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Il a la faculté de cotiser au titre des années passées, le cas échéant pour bénéficier d’une déduction fiscale non absorbée, si son revenu est en dent de scie, comme cela peut être le cas des travailleurs non salariés qui se rémunèrent en fonction des résultats de leur exploitation.
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Il existe actuellement 960 000 contrats Madelin artisanaux commerciaux et libéraux ayant représenté 2,3 milliards d’euros de cotisations en 2011 et près de 300 000 contrats agricoles avec 242 000 millions d'euros de cotisations.
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Les premiers représentent un encours de plus de 20 milliards de provisions mathématiques et les seconds de 3,7 milliards.
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Pour avoir une idée de la vitalité des contrats Madelin, il faut savoir que 96 100 nouveaux contrats ont été souscrits en 2011, dont 8 100 contrats agricoles.
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Les assureurs proposent l’adhésion à un contrat d’assurance collectif de retraite et de prévoyance souscrit par une association.
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Ils sont en concurrence avec des caisses de retraite et de prévoyance qui peuvent aussi proposer des garanties dans le cadre de la loi Madelin.
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Quel que soit l’opérateur, ce sont des opérations d’assurances relevant du Code des assurances respectant les règles prudentielles qui en garantissent la solvabilité.
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Les seules modifications à craindre sont celles de la fiscalité, à l’origine du développement des contrats Madelin.