L’ORIAS se prépare à la mise en place du Registre unique en janvier 2013

La plupart des textes d’application (trois décrets et trois arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés des prestataires de services d’investissement financier (ALPSI), a été publiée.
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Toutefois, des textes d’application demeurent en attente. Il s’agit, concernant les IOBSP, d’arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle.
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Afin d’aider les professionnels concernées à préparer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations (en janvier 2013) l’ORIAS a créé un espace dédié sur son site web : https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html
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Sont ainsi présentés les textes d’application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu’une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.
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Fort de l’expérience accumulée depuis la création de l’ORIAS dans le secteur de l’assurance, le Conseil d’administration a engagé une refonte de l’application informatique support de l’immatriculation des entreprises. Ce futur site web entend proposer une procédure d’inscription totalement dématérialisée : saisie des données, dépôt des pièces justificatives scannées et paiement en ligne.
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Alain Morichon, Président de l’ORIAS, ajoute « L’ORIAS met tout en œuvre pour ouvrir le Registre unique en janvier 2013 »