Une situation insolite qui a fait la une des médias

Un père de famille, au moins que se soit la mère, a immatriculé un véhicule lui appartenant, comme la loi le permet curieusement, au nom de leur enfant âgé de 4 ans.
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Puis, pouvant utiliser un véhicule non immatriculé au nom de l’un d’entre eux, ils en ont profité pour accumuler 78 infractions dans le secteur d’Antibes sans jamais être interpellé par les forces de l’ordre.
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Ils ont empilé pour 23 138 euros d’amendes, pour les diverses infractions au Code de la route, jamais payées, comme de bien entendu.
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N’ayant pas été identifiés, ils ont échappé à toute sanction pénale et aux retraits correspondant de points du permis de conduire de celui qui était au volant et qui a du faire en sorte de ne pas pouvoir être reconnu sur les photos prises par des radars automatiques.
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Dans ce cas, c’est le titulaire de la carte grise qui en supporte légalement la responsabilité pénale et civile et, dans le cas présent, il s’agit d’un jeune mineur qui ne peut pas être soupçonné, vue son âge, d’avoir conduit la voiture en infraction.
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Il n’a pas non plus à désigner à la justice le conducteur du véhicule au moment de l’infraction, pour dégager sa responsabilité personnelle et, comme il n’a pas de permis, on ne peut pas non plus lui retirer des points.
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Dans ces conditions, le tribunal d’Antibes qui a eu à connaitre de cette affaire singulière n’a pas pu sanctionner les parents, faute de pouvoir établir qui d’entre eux était au volant des la voiture au moment de chaque infraction, comme des excès de vitesse, le non respect d’interdictions de stationnement pu encore l’absence de contrôle technique.
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Il n’a pas pu non plus les condamnés à payes les amandes dans la mesure où aucun d’entre n’est titulaire de la carte grise.
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Pour ce qui est des amendes, c’est le jeune mineur qui a été condamné à les payer, cependant, les parents auraient tord de s’en réjouir, car ils seront appelés à les payer, en tant que civilement responsables.
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Il serait intéressant de connaître leur motivation.