Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Notre-Siècle mentions légales
Etes vous certains de ne pas payer trop cher vos assurances ... comparez
Habitation Auto Santé Chien/chat Obsèques
Il y a, actuellement, 90 internautes qui consultent des articles, 179 130 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
Your content hidden for AdBlockers

Ecrire un commentaire

Pour ne pas oublier la protection de l’environnement le président Macron veut l’inscrire dans la Constitution

Pour ne pas oublier la protection de l'environnement le président Macron veut l'inscrire dans la Constitution

Article lu 2469 fois, depuis sa publication le 22/01/2021 à 09:37:48 (longueur : 3055 caractères)


Modifier la constitution française n'est pas une mince affaire, l'une des voies possibles est la voie référendaire, c'est celle qu'a choisie le président Macron.

La procédure est apparemment simple, le texte sur lequel le peuple est appelé voter doit être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, si le président a la majorité dans les deux chambres formant le Parlement, mais le président Macron l'a à l'Assemblée nationale, mais pas au Sénat.

Dans ce contexte, il a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la protection de l'environnement avant même la présentation des 65 mesures issue de la convention citoyenne pour le climat sans doute pour établir, dit-on, un premier symbole fort, qui sera voté sans problème par l'Assemblée nationale.

Par contre en mettant en route son projet de réforme de la constitution, le président relance l'épreuve de force déclenchée avec la droite sénatoriale lors de la première tentative de réforme constitutionnelle en 2018, mais (vous en avez lu 34%, il reste à lire 66%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l’actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles de la rubrique Faits de sociétés


-------------











A la une
1462 lectures - publié le, 03/03/2021 à 07:53:28 - réservé aux abonnés

1637 lectures - publié le, 02/03/2021 à 08:13:42 - réservé aux abonnés

1362 lectures - publié le, 02/03/2021 à 07:47:28 - réservé aux abonnés

1441 lectures - publié le, 01/03/2021 à 11:28:49 - réservé aux abonnés

1378 lectures - publié le, 01/03/2021 à 08:54:23 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner


© 2000/2021 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales