L'accès aux métiers de l'intermédiation bancaire en question

Depuis le 15 janvier 2013, les professionnels de l'intermédiation en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP) sont tenus de s'inscrire sur le Registre Unique tenu par l'ORIAS. Un répertoire officiel qui se substitue au fichier CIF et qui recueille les inscriptions des intermédiaires en assurances depuis 2007.
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Ces nouvelles dispositions font réagir la CNCIOB (Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque).
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Les professionnels indépendants ou organismes non bancaires qui délivrent des conseils sur le financement d’un bien, l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un moyen de paiement doivent justifier diverses obligations depuis le 15 janvier, dont un niveau de formation, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité.
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La nomenclature 313 qui est censée définir et encadrer l'exercice des métiers de l'intermédiation bancaire soulève cependant les réserves de Florence Brau Billod, Présidente de la Chambre Nationale des Intermédiaires en Opérations de Banque. L'ensemble normatif est jugé trop restrictif. La loi précise entre autres, que seuls les diplômes inscrits dans la nomenclature seront reconnus comme permettant de s’enregistrer.
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Or, cette liste ne reprend pas tous les diplômes ; les universités et les écoles n’ayant pas l’obligation de les inscrire alors même qu'elles ont reçu les agréments d'Etat pour leurs diplômes. « De même, les anciens diplômes comme les DESS en gestion de patrimoine (nommés aujourd'hui Master) ne permettent pas non plus l’inscription au registre Orias » regrette Florence Brau Billod.
Iniquités
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Pour la CNCIOB, les nouvelles dispositions ne sont pas (vous en avez lu 43%, il reste à lire 57%, de cet article.)

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