Prévention et assurance du risque de catastrophes technologiques

Nous sommes au mois de septembre et les Etats-Unis ont commémoré le 11 septembre l’attentat commis en 2001 contre les tours jumelles du World Trade Centre de New York.
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Nous devons nous souvenir, en France, de l’explosion hors normes qui s’est produite à l’usine d’engrais AZF de Toulouse, 10 jours plus tard, au point que beaucoup de Français ont fait dans l’immédiat le rapprochement entre ces deux évènements.
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Après coup les difficultés de prise en compte des dommages qui se sont manifestés du fait du nombre de sinistrés ont donné lieu au vote d’une loi traitant de la prise en compte et de l’indemnisation des catastrophes industrielles, démarquée dans son principe de la loi d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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Parallèlement, les pouvoirs publics ont décidé l’accélération de l’adoption de plans de prévention des risques technologiques, par le vote de la loi de 30 juillet 2003, afin de tirer les enseignements de la catastrophe provoquée par cette explosion d'une partie de l’usine d’engrais AZF de Toulouse. Cette loi traite à la fois de l’indemnisation des victimes dans le Code des assurances mais aussi de prévention des risques, dans le Code de l’environnement.
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Aujourd’hui, …
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…alors que 2 000 études de dangers ont été instruites, ce qui montre le chemin qui reste à parcourir.
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A l’époque le gouvernement avait fixé comme objectif, la prescription rapide de l’ensemble des PPRT et leur approbation dans la foulée.
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Les investissements réalisés par les industriels pour réduire les risques à la source se sont élevés à des montants estimés à 200 à 300 millions d'euros par an.
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Cependant, la principale difficulté rencontrée dans la conjoncture actuelle reste le financement des travaux de renforcement du bâti, qui incombe aux propriétaires individuels et qui nécessite les soutiens financiers tels que prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement.
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Il reste à examiner comment les collectivités locales pourraient accompagner aujourd’hui les propriétaires individuels, pour assurer une bonne mise en œuvre des PPRT.

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