Les adhérents du CREF/COREM font appel du jugement rendu le 8 juin ayant condamné René Teulade

Les adhérents du CIDS (Comité d’Information et de Défense des Sociétaires de la M.R.F.P) prennent acte de la décision, prévisible, de Monsieur Teulade et des 7 ex dirigeants du CREF de faire appel du jugement rendu le 8 juin dernier par la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel les ayant sévèrement condamnés pour abus de confiance : 18 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour Monsieur Teulade, sénateur-maire d’Argentat, ancien Ministre des Affaires Sociales, mentor de Monsieur Hollande en politique.
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Le CIDS ajoute, que contrairement aux propos des Conseils de Monsieur Teulade dans Espace Social Européen, les attendus du jugement ne sont nullement contradictoires : le Tribunal Correctionnel a considéré que les adhérents du CREF n’ont pas subi de véritables préjudices économiques mais un préjudice moral en raison des infractions commises et qu’en revanche la mutuelle qui gérait ce régime (MRFP), a subi de plein fouet les détournements opérés par ses ex-dirigeants, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’Euros. De même, il est inexact de prétendre, que les procédures internes sur les avantages consentis aux ex-dirigeants de la mutuelle ont été respectées, alors que le Tribunal Correctionnel a rappelé que le Code de la Mutualité a été expressément violé par les ex dirigeants de cette mutuelle qui ont omis de soumettre au vote de l’Assemblée Générale les résolutions les autorisant à en bénéficier.
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Par ailleurs, le CIDS rappelle que la déconfiture du CREF a causé à ses milliers d’adhérents une perte financière de l’ordre de 30 et 100 % des sommes versées, c’est pourquoi les parties civiles avaient demandé au Tribunal Correctionnel un dédommagement au titre du préjudice économique, or il ne leur a accordé qu’1 euro au titre du préjudice moral.
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Et rappelle, qu’à ce jour les adhérents du CREF ont obtenu la condamnation de la MRFP devant les juridictions civiles pour violation de son devoir d’information et de conseil ; devant les juridictions administratives, la condamnation de l’Etat pour défaut de contrôle, soit une indemnisation 30 % du montant de leur préjudice.
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Devant les juridictions pénales, les adhérents du CIDS font appel à titre reconventionnel du premier appel de Monsieur TEULADE et des ex-dirigeants de la MRFP pour réclamer l’indemnisation du préjudice économique qui leur a été refusée en première instance.
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Sur le sujet, voir article publié par RiskAssur : René Teulade et les 7 autres anciens administrateurs de la MRFP condamnés pour abus de confiance dans la gestion de la Mutuelle qui administrait le CREF : http://betk.eu?a=1006111259
Les parties civiles espèrent obtenir réparation, au mieux dans 6 mois, du préjudice économique refusé en première instance et voir alourdies les condamnations déjà obtenues.