Le droit à l’IVG dans la Constitution française : un parcours législatif et politique historique (Erik Kauf)

Le lundi 4 mars 2024, à 15h30, les 925 députés et sénateurs, formant le Congrès, ont été conviés par le président de la République, Emmanuel Macron, en vertu de l’article 89 de la Constitution, pour une réunion visant à inscrire le droit à l’avortement à l’article 34 de la Constitution.

Les parlementaires devaient s’exprimer sur un texte soigneusement élaboré qui stipule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). » Tel est l’énoncé sur lequel les parlementaires devaient se prononcer lors d’un ultime scrutin, avec trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour valider cette adjonction à la Constitution, une formalité compte tenu des précédents votes à l’Assemblée nationale le 30 janvier et au Sénat le 28 février.

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