Du nouveau dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations dont le fonctionnement présente des risques pour l’environnement et le voisinage sont soumises, selon le degré des risques qu’elles présentent, soit à une simple déclaration, soit à l’obtention d’une autorisation administrative.

C’est la règlementation des ICPE.

On parle bien d’installations et non pas d’établissements, car rare sont les établissements industriels qui ne comportement pas, en leur sein, une installation soumise à déclaration ou à autorisation, au titre des ICPE comme par exemple les compresseurs d’une chambre froide.

C’est un problème, voire un « casse tête » que les ingénieurs sécurité attachés à une fonction de riskmanagement et leurs conseils, connaissent bien.

C’est dans un souci de simplification, que le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, dont l’administration a en charge les ICPE, a décidé, à titre d’expérimentation, la mise en place d’une autorisation administrative unique.

Il a, à cet effet, présenté un projet d’ordonnance qui figure au nombre des engagements du Gouvernement de modernisation du droit de l’environnement.

Elle vise à simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les (vous en avez lu 45%, il reste à lire 55%, de cet article.)

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