Assurances vie et comptes bancaires en déshérence

L'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite des mesures prises par la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie non réclamés qui visent essentiellement à prévenir la déshérence de ces avoirs et contrats à l'avenir.

L'USGP déplore toutefois que le texte adopté à l'Assemblée Nationale privilégie le transfert à la Caisse des dépôts et consignations des 4 milliards déjà identifiés, au détriment de leur restitution effective aux millions d'ayants droit concernés.

La FFSA vient de manifester sa volonté de régler définitivement cette question mais en l'état, la proposition de loi ne permettra pas la restitution des comptes et des contrats en déshérence conservés depuis des décennies par les banques et assureurs.

L'expérience et les qualifications des généalogistes professionnels permettraient de répondre à cet enjeu. En collaborant avec les assurances et les banques, ils peuvent aider à retrouver les ayants droit à qui appartiennent les fonds non réclamés, avec un taux de 95% de réussite en moyenne.

Gérard Dusséaux, Président de l'USGP rappelle que « depuis juillet dernier, nous avons alerté les pouvoirs publics sur l'enjeu majeur que représente l'obligation de rechercher les propriétaires. Ces 4 milliards auxquels viendront s'ajouter tous les (vous en avez lu 44%, il reste à lire 56%, de cet article.)

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