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Une action contre la France est menée par le pétrolier américain Schuepbach, qui a mal pris l’annulation des deux permis miniers qu’il avait obtenu régulièrement et qui ont été annulés, faute pour lui de disposer d’autres moyens d’exploration et d’exploitation de gisements de gaz de schiste que la fracturation hydraulique, sur la base de la loi du 13 juillet 2011.
Rappelons que cette loi a été votée sous la précédente législature, à l’initiative Christian Jacob président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, pour interdire la fracturation hydraulique, dont les risques pour l’environnement ont été jugés trop élevés, avis partagé par l’opposition de l’époque et confirmé depuis les dernières élection législatives au pouvoir.
Le pétrolier américain (vous en avez lu 31%, il reste à lire 69%, de cet article.)
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