Le gouvernement prépare une réforme du régime des voitures de fonction

Le gouvernement s’attaque au régime fiscal des voitures de fonction, entre taxation renforcée, électrification accélérée et fin des avantages traditionnels. Il ne faut pas confondre les voitures de fonction avec les voitures de service. Les voitures de fonction sont des avantages en nature, accordées aux membres de la direction et aux cadres en reconnaissance de leur fidélité, tandis que les voitures de service sont destinées aux déplacements des salariés dans le cadre de leurs activités. Mais elles ne doivent pas servir à un usage personnel, sous peine de devenir des avantages en nature taxables, comme les voitures de fonction, lourdement taxées depuis le 1er février.

La voiture de fonction sert d’abord à son titulaire pour effectuer ses déplacements professionnels, mais elle est aussi à sa disposition exclusive pour son usage personnel. Elle est assurée par un contrat d’assurance collectif de son employeur.

D’une manière générale, les (vous en avez lu 10%, il reste à lire 90%, de cet article.)

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