Je simplifie, moi non plus…

Je simplifie, moi non plus… A cours d'un récent RDV organisé par un des média de la profession sur les solutions et services IT pour les métiers de l'assurance, il m'est apparu suite aux échanges avec certains participants que l'adaptation aux évolutions règlementaires permanentes constituait une des préoccupations majeures des assureurs et des éditeurs de progiciels.
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Les DSI et leurs prestataires externes sont confrontés à un environnement législatif et fiscal de plus en plus instable et les thèmes ne manquent pas : l'assurance maladie, la retraite, la prévoyance et n'oublions pas les dispositifs concernant solvabilité II et la loi sur l'intermédiation en assurance, entre autres. A croire qu'on ne sait pas exactement ce que l'on veut faire…
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La mise en œuvre de nouvelles lois a un coût non négligeable qui pèse nécessairement sur les chargements des contrats et chamboule les plans informatiques. De plus, la priorité donnée à la mise en place de nouveaux dispositifs et à l'actualisation des générations de contrats en portefeuille se fait au détriment d'autres projets, tout aussi urgents.
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On peut regretter que le législateur occulte bien souvent le coût de la mise en place des réformes, parfois votées in extremis, chez ceux-là mêmes qui doivent les appliquer.
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Les directives solvabilité II et l'assurance de personnes en sont un bon exemple, entre autres. Ainsi dans le domaine de la protection sociale, la Sécurité sociale et les assureurs de la retraite, de la prévoyance et de la complémentaire santé ont été largement mis à contribution et le seront encore. Parfois l'assureur est contraint de construire une usine à gaz pour une mesure(tte) qui ne concerne qu'une infime minorité de la population.
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Ou mieux encore, quand le législateur adopte une mesure de simplification qui en réalité ne fait que rendre la question encore plus complexe (Cf. Chapitre VII, Se simplifier la vie sans complexe in La Mouche du Coach)
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Ainsi, les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui modifient en cours d'année les dispositions de la loi de finances initiale, voire le collectif budgétaire précédent, ignorent tout bonnement les facteurs coût et temps nécessaires à leur application. Sans parler de la complexification administrative qui s'ensuit. Le citoyen ou l'assuré est-il mieux informé pour autant ? Pas toujours ! Il suffit de consulter ses bordereaux de remboursement de frais de soins pour le vérifier… ou bientôt peut-être sa fiche de paie… et de vérifier l'efficacité du guichet dit unique…
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La récente polémique née de l'application de la loi de finances pour 2011 (art. 22) modifiant les prélèvements sociaux des contrats d’assurance vie en est également une bonne illustration. Face au coût jugé exorbitant d'une approche prorata temporis, certains acteurs ont appliqué un taux de taxes uniforme pour l'année 2011 en se basant sur le texte… Ad hoc. Sachant que le différentiel par assuré est de quelques euros pour la majorité des contrats en cause, pourrait-on régler le problème autrement que par un nouveau décret… qui viendrait alimenter le fonds du débat évoqué dans cette contribution ? *
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Cette problématique risque de se reproduire à fréquence élevée à l'avenir au vu du nombre de lois fiscales rectificatives adoptées chaque année par les parlementaires. L'ajustement permanent va-t-il devenir la règle quand les assureurs vie plaident pour une plus grande stabilité des règles fiscales en vigueur ? Sans parler des modifications susceptibles de naître lors de la mise en place des (contre-) programmes des candidats à l'occasion de l'élection présidentielle.
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A quand une assurance palliant les conséquences du manque de visibilité en matière fiscale ou le défaut de décret explicite de mise en œuvre ?
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Donat Nobilé, gérant de Transvers Consulting
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*Je suggère à Olivier KAUF, dirigeant de ce média d'information entièrement gratuit, de créer un RISKASSUR d'OR qui serait attribué par un Jury au lecteur qui émettrait la meilleure idée dans ce domaine. A votre clavier !
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Auteur de « Réflexions innovantes en assurance vie et non-vie »


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