Mise en cause probable des chirurgiens poseurs des prothèses mammaires PIP

L’avocat de plusieurs porteuses françaises d’implants mammaires de la marque PIP a annoncé qu’il allait assigner, au civil, les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d’information et la société qui a certifié la qualité des prothèses défectueuses.
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Remarquons que cet avocat a la sagesse de penser à une procédure au civile, tendant à obtenir la seule indemnisation de se clientes, plutôt que d’envisager une procédure pénale, plus aléatoire dans ces cas d’espèce.
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Cette affaire n’est qu’à ses débuts et son développement peut réserver des surprises car il y a, rien qu’en France, 30 000 porteuses d’implants PIP fournie par une société en liquidation et probablement insolvable alors que le ministère de la Santé vient de recommander, à titre préventif, leur désimplantation, aux frais de l’Assurance maladie.
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Cependant, il semble évident qu’aucune femme n’acceptera de se laisser retirer un implant mammaire, sans son remplacement immédiat, lors du retrait, par une nouvelle prothèse.
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Or, au moins 80 % des implants ont été effectués à titre esthétique et, si l’Assurances maladie prendra en charge, à titre préventif, les coûts dès désimplantation, elle ne prendre pas en charge, dans ces cas, leur remplacement par de nouveaux implants.
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Nous ne disposons pas de chiffres précis quant aux frais opératoires encourus, or il semblerait que la seule desimplantation d’une prothèse, encore en bon état, se chiffrerait en centaines d’euros pour les deux seins, tandis que leur remplacement atteindrait, toujours pour les deux seins quelques milliers d’euros.
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Au plan juridique, pour mettre en cause la responsabilité civile des chirurgiens il faut prouver qu'ils ont commis une faute dans l’exercice de leur art.
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Les voies à suivre, à cet égard ne manquent pas et on peut faire confiance aux avocats pour trouver Ia mieux adaptées à chaque cas.
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On peut difficilement reprocher une faute, au chirurgien qui a réalisé les implants au tarif de l’Assurance maladie de la Sécurité sociale, même non pris en charge par celle-ci, d’avoir fait le mauvais choix , si pour pouvoir rester dans les limites de celui-ci, il a choisi les prothèses, aujourd’hui à problèmes , mais prise, à cette époque, en charge par celle-ci, au titre des implantations réalisées sur prescription médicale.
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Cependant, s’agissant de chirurgies esthétiques, peu d’intervention ont été pratiquées à ces conditions, mais plus généralement en honoraires totalement libres, acceptées par les patientes.
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Dans ce cas, le chirurgien a soit laissé à la patiente le choix des prothèses à lui implanter, en fixant le prix de son intervention en fonction de son choix, soit en les choisissant lui-même, dans le cadre d’un prix forfaitaire convenu.
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Dans le premier cas, s’il a laissé sa cliente choisir de implants PIP, on peut lui reprocher, compte tenu des connaissances de l’époque de son intervention, s’il y a lieu , un défaut de conseil.
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Par contre, s’il a traité son intervention au forfait, incluant la fourniture des prothèses de son choix dans le prix de sa prestation, sa responsabilité civile peut être recherchée au titre de la vente d’un produit défectueux.
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Cette responsabilité, si elle est reconnue peut avoir de lourdes conséquences au plan financier pour les assureurs de la responsabilité médicale des praticiens.
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En effet, les victimes ne se contenteront pas de la prise en charge des seuls frais d’intervention mais exigerons une indemnisation de tous les chefs de préjudice qui y sont liés et qui peuvent être particulièrement lourds, même si nous ne sommes pas aux Etats Unis, dans certains cas.