La crise économique met les projecteurs sur les équipes du médiateur des entreprises de Bercy

Avec la crise économique actuelle, les équipes du médiateur des entreprises ont vu leurs interventions parfois multipliées par dix.

Le service de la médiation des entreprises, le MDE, rattaché au Ministère de l'économie, des finances et de la relance, pour faire court à Bercy, a été créée après la crise de 2008 pour apporter un soutien aux patrons englués dans des conflits avec des donneurs d'ordres qui paient trop tard, des fournisseurs qui ne tiennent pas leurs délais, des bailleurs sans scrupules, des litiges autour de la propriété industrielle, en somme, tous les litiges possibles entre ls entreprises ayant des liens contractuels d'affaires.

La médiation des entreprises propose un service gratuit, rapide et réactif qui peut être saisi en ligne, un médiateur prend contact dès lors avec le saisissant, dans les sept jours afin de définir avec lui un schéma d'action et de confidentialité, le secret des affaires et la notoriété de l'entreprise doit être préservé.

Tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d'une commande publique, peut faire l'objet d'une saisie du médiateur.

En amont d'une saisie, il est possible de poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Commentaires

---