La législation répressive de l'usage du cannabis est sur le point d'évoluer Article lu 10271 fois, depuis sa publication le 20/11/2017 à 10:58:25 (longueur : 3148 caractères)
Les pouvoirs publics étudient une nouvelle approche de l'aspect pénal de l'usage du cannabis, qui s'est banalisé ces derniers temps.
Les études portent actuellement, d'après les informations en circulation, sur l'application aux fumeurs d'une amende forfaitaire, mais sans supprimer pour autant son caractère délictuel, avec les sanctions pénales correspondantes, à réviser éventuellement, ce qui mérite explications.
Emmanuel Macron s'était engagé à réformer la politique pénale pour sanctionner la consommation de stupéfiant en général, par une simple amende, une réforme dont le but est d'alléger le travail des forces de l'ordre et de désengorger la justice, face à un contentieux de masse qui, dans les faits, se solde majoritairement par des rappels à la loi, ou à des (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
1065 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:14:42 - réservé aux abonnés
1054 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:08:39 - réservé aux abonnés
1208 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:00:06 - réservé aux abonnés
1213 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
2650 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
|
|
|