BP versera une amende de 4,5 milliards de dollars au gouvernement fédéral des Etats-Unis

Il s’agit du résultat d’une transaction intervenue avec le département de la justice américaine sanctionnant sa responsabilité pénale, suite à la marée noire dans le golfe du Mexique provoquée par l’explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon.
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BP aurait pu, en vertu d’une loi fédérale qui base l’amende, se voir réclamer par rapport à la quantité de pétrole brut déversée dans la mer, une somme 4 à 5 fois plus importent, d’où l’intérêt de cette transaction.


L’explosion, qui s’est produite le 20 avril 2010, avait fait onze morts et répandu des centaines de milliers de litres de pétrole brut dans le golfe du Mexique, jusqu’à la reprise de contrôle du puits, ce qui a pris quatre mois.
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Cette amende s’ajoute à l’indemnisation des dommages causés aux biens publics et privés et aux frais de nettoyage qui lui incombent et déjà partiellement réglés.
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L’accord intervenu ne concerne que les poursuites pénales fédérales et il s’agirait, d’après ce que l’on croit savoir, de la plus importante amende pénale à régler.
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Il ne concerne pas certaines poursuites civiles fédérales en cours, ni les poursuites privées ou celles qui (vous en avez lu 48%, il reste à lire 52%, de cet article.)

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