Assurance Emprunteur : vers une meilleure lisibilité des contrats ?

Mardi 19 octobre, le Comité Consultatif du Secteur Financier a formulé publiquement deux recommandations relatives à l’information en assurance de prêt immobilier. Ces consignes sont issues des débats qui ont réuni banques, assureurs, courtiers et associations de consommateurs entre mars et septembre derniers.

La première recommandation porte sur la notion d’invalidité, source d’incompréhension de la part des emprunteurs confrontés à un refus d’indemnisation. Le CCSF préconise que soit précisé au contrat si la garantie invalidité reprend ou non la définition de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme compétent, et que la reconnaissance de l’état d’invalidité par un des ces organismes ne s’oppose pas à l’assureur, qui reste tenu à la définition stipulée dans le contrat.

La seconde recommandation concerne la tarification. Les banques et les assureurs se sont engagés à indiquer aux emprunteurs le coût de l’assurance sur 8 ans, durée moyenne de détention réelle d’un crédit immobilier, et pas seulement le coût sur la durée prévue initialement. Ce (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)

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