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Polémique autour de la culture du maïs transgénique Pour Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, respectivement ministre de l’Ecologie et ministre de l’Agriculture, le débat est clos car, suite à l’adoption par le Sénat d’un proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, la mise en culture de maïs transgénique en France est définitivement interdite.
Rappelons que les directives européennes prévalent, comme toute convention internationale sur la législation française et il se trouve que la directive européenne sur les OGM 2001/18 est un texte transposé dans le droit français par la loi du 25 juin 2008 et s’applique en l’occurrence.
Le texte qui vient d’être voté et auquel se réfèrent nos deux ministres ne respecte pas le droit européen, alors que depuis six ans nos gouvernants usent d’artifices successifs pour contourner l’autorisation de culture donnée au maïs Monsanto Mon 810, le seul maïs transgénique actuellement autorisé à être cultivé en Europe.
En 2011 et 2013, deux arrêtés ministériels d’interdiction ont été annulés par le Conseil d’Etat et, pour éviter qu’un troisième pris le 14 mars de cette année, ne connaisse le même sort, les parlementaires ont voulu le conforter par un texte législatif, voté hâtivement.
La question du droit pour chaque Etat de l’Union européenne d’interdire sur son territoire la mise en culture d’OGM autorisé au niveau communautaire n’a rien de choquant et est au coeur d’une négociation en cours à Bruxelles, autour de la « proposition culture ».
Selon la dernière version de cette proposition, chaque Etat pourrait (vous en avez lu 61%, il reste à lire 39%, de cet article.)
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