Les intermédiaires en assurance, banque et finance sont tenus de renouveler leurs inscriptions à l'ORIAS Article lu 11209 fois, depuis sa publication le 20/02/2023 à 08:46:52 (longueur : 2276 caractères)
Le Renouvellement 2023 est marqué par la mise en œuvre de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, dite « Réforme du courtage », qui exige que les courtiers en assurances et leurs mandataires, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, sauf exceptions légales expresses, adhèrent à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Chaque année, avant le 1er mars, les intermédiaires en assurance, banque et finance sont légalement tenus de renouveler leurs inscriptions au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités professionnelles réglementées.
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