Analyse d’une nouvelle matière assurable, en liaison avec les permis d’émission de CO2

Nos lecteurs trouveront dans ce numéro de RiskAssur-hebdo une étude de Cédric Wells de Scor Global P&C (page 28 du numéro 251 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 20 janvier 2012), traitant des solutions que les assureurs auront à offrir aux industriels, en liaison avec la réglementation européenne des émissions de gaz à effet de serre, à l’issue de la dernière phase en cours de préparation.
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Cependant, il existe d'ors et déjà une matière assurable inédite, exploitable dans l’immédiat par les assureurs, par les intermédiaires et autres acteurs actif dans le domaine de l’assurance des risques d’entreprises et sur laquelle nous voudrions attirer leur attention.
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Rappelons d’abord brièvement la nature de la réglementation européenne à l’origine de cette situation.
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Son point de départ est le Protocole de Kyoto, entrée en vigueur le 16 février 2005, et qui est à ce jour le premier accord international contraignant et malheureusement le seul, comportant pour les pays signataires l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de réduire le réchauffement climatique auquel est exposé la Terre.
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L’Union européenne qui occupe une position de pointe dans ce domaine, a transposé ses engagements dans le droit communautaire pour être en mesure de les respecter.
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Elle a procédé, par voie d’autorité, au plafonnement des droits d’émissions des quelques 11 400 installations actives notamment dans la production d’énergie, la sidérurgie, le verre, le ciment et la brique.
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Celles-ci, qui représentent à elles seules 50% des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire sont assujetties à cette nouvelle matière assurable.
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Pour matérialiser ces plafonnements, les industriels concernés se voient délivrés, aujourd’hui gratuitement de la part de leurs gouvernements respectifs, des quotas annuels à ne pas dépasser, désignés communément par « droits de polluer ».
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Ces droits, qui ont une valeur patrimoniale, sont cessibles dans le cadre d’un système d’Échange, dont les cours varient en fonction de l’offre et de la demande.
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Aux entreprises en manque de droits d’arbitrer entre investir, comme il est souhaitable, dans la modernisation de son outil de production ou acheter en bourse les droits offerts par d’autres entreprises.
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Sans préjuger des évolutions à venir, la question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir ce qu’il advient des droits obtenus gratuitement ou acquis en bourse, en cas d’arrêt accidentel de la production d’une entreprise concernée par cette réglementation.
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C’est à ce niveau que nous voyons se situer la possibilité d’intervention des assureurs, tant au niveau de l’assurance des pertes matérielles comme au niveau de celle des pertes d’exploitation et /ou de l’interruption de production.
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La valeur patrimoniale des « droits de polluer » qui seront d’ici 2013 en principe payants, font partie intégrante, s’ils sont définitivement perdus pour l’entreprise, des éléments d’actif assurables.
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Tout le problème est de les valoriser à leur juste prix.
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Le problème est plus spécifique dans le domaine des assurances pertes d’exploitation et/ou interruption de production.
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Deux cas de figure sont à envisager à cet égard :

- le cas de l’entreprise qui, une fois son activité arrêtée, peut céder des « quotas » non utilisées, dont le produit de la vente, viendra en déduction du montant de ses pertes d’exploitations,

- dans le domaine des frais supplémentaires liés à des transferts de production, sur une installation qui émet d’avantage de gaz à effet de serre que l’installation sinistrée et qu’il faut couvrir par l’achat de droits.
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Ces questions sont loin d’être négligeables, en raison de la taille des établissements en cause et ils méritent une attention particulière des « riskmanagers » au titre de la protection du patrimoine de l’entreprise dont ils ont la charge.
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Les courtiers et les assureurs devront de leur côté être en mesure de les éclairer sur l’étendue des risques qu’ils seraient susceptibles à prendre en charge, au cas où ils devraient se réaliser, dans le cadre des polices d’assurances actuelles.