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Le fait de polluer ne paie pas

Article lu 15083 fois, depuis sa publication le 20/01/2012 à 09:21:25 (longueur : 1739 caractères)


On apprend que Total vient d’être condamné en correctionnelle par le tribunal de Saint-Nazaire, sur réquisition du parquet, à une amende de 300 000 euros pour avoir pollué l’estuaire de la Loire.
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Cette pollution a fait à l’époque la une de la presse, à cause des efforts qu’il a fallu déployer pour nettoyer les zones touchées, particulièrement difficiles à atteindre, pour les débarrasser des 180 tonnes du fioul qui se sont dispersées dans le milieu très fragile de l’esquire de la Loire.
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Cette pollution remonte au 16 mars 2008, provoquée par une fuite de fuel sur une canalisation de la raffinerie de Donges.
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Total a été condamné en tant que personne morale pour avoir déversé du fioul dans les eaux souterraines superficielles et dans la mer, nuisible au maintien ou à la consommation de la faune ou de la flore.
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Par contre„ Total a été relaxé de l’infraction relative à l’exploitation non conforme d’une installation classée pour la protection de l’environnement, une ICPE, alors que le parquet, dans ses réquisitions avait parlé de négligences coupables en matière de prévention des risques.
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Cependant, à ce stade, nous n’avons pas d’informations sur les causes de la fuite qui s’est produite sur une canalisation située à l’intérieur de la raffinerie.
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D’ailleurs, les demandes de réparations pour préjudice écologiques formulées par des associations de protection de l’environnement, qui se sont portées parues civiles, on été rejetées.
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Toutefois, le département de Vendée et la région des Pays des la Loire se sont vu accorder chacun 50 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros ont été accordés à ce titre à la Ligue de protection des oiseaux et au réseau d’associations France Nature Environnement.



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