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L’Etat s’expose à être cité en justice pour carence fautive face aux risques climatiques

L'Etat s'expose à être cité en justice pour carence fautive face aux risques climatiques

Article lu 14384 fois, depuis sa publication le 19/12/2018 à 13:33:25 (longueur : 3259 caractères)


Un certain nombre d'associations environnementales, dont des ONG connues, se sont groupées pour poursuivre l'Etat français, déjà dans la tourmente, pour inaction climatique.

On vient d'apprendre par la presse qu'une demande préalable indemnitaire, qui est l'étape préalable obligatoire à l'enclenchement d'un recours devant le tribunal administratif de Paris, visant à faire sanctionner l'Etat français pour « carence fautive » a été adressé au président de la République, au premier ministre et à quelques membres de leur gouvernement.

C'est la procédure courante, croit-on savoir.

Comme annoncé à l'occasion d'une conférence de presse, les auteurs de cette action reprochent aux pouvoirs publics de ne pas déployer de mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique et ses effets, alors que la Constitution comme la Convention européenne des droits de l'homme leur imposent (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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