La responsabilité civile professionnelle de Cloudflare peut-elle être engagée ?

En théorie, à la suite de la panne d'hier, oui, la responsabilité civile professionnelle d'un prestataire numérique peut être recherchée en cas de dommages subis par ses clients. En pratique, il est extrêmement difficile de mettre en cause la responsabilité contractuelle d'un acteur comme Cloudflare après une panne, et ce pour plusieurs raisons structurantes.

1. Les contrats Cloudflare limitent probablement leur responsabilité
Comme la quasi-totalité des grands fournisseurs cloud ou CDN, Cloudflare encadre strictement sa responsabilité dans ses conditions générales. Ces documents précisent généralement que le service est fourni “en l'état” et excluent les dommages indirects, dont les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou retards d'activité.
Autrement dit, même si la panne cause des dégâts économiques réels chez les clients, ces pertes sont le plus souvent exclues contractuellement.

2. Des SLA qui prévoient des compensations minimes
Les fournisseurs comme Cloudflare proposent des accords de niveau de service (SLA : « Service Level Agreement ») avec (vous en avez lu 37%, il reste à lire 63%, de cet article.)

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