Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 216 internautes qui consultent des articles, 92 624 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI




Une réforme hâtive et improvisée

Article lu 14140 fois, depuis sa publication le 19/04/2011 à 08:56:47 (longueur : 1581 caractères)


La nouvelle garde à vue, prévue pour entrer en application le 1er juin a démarrée, sur décision de la Cour de cassation, dans l’improvisation absolue, a vu le jour dès le 15 avril.
#
Cependant, rien ne prouve que la situation ait été meilleure six semaines plus tard, car tout est à réorganiser et à financer.
#
Dès l’annonce de l’arrêt de la Cour de cassation, les ministères de la justice et de l’intérieur ont demandé aux magistrats et policiers d’appliquer la réformes sans délais, qui prévoit la possibilité de faire appel à un avocat tout au long de la garde à vue et le droit de garder le silence pour les individus aux mis en garde.
#
Les avocats pour qui leur présence, dès la première minute de la garde à vue, est un droit fondamental, y sont par principe favorables à cette évolution législative, dont ils espèrent, il faut bien le dire, un complément d’activité pour ceux qui sont tributaires de l’assistance judiciaire.
#
La télévision a montré les premiers avocats, prêts à intervenir, la toge signe de leur profession pliée sur l’avant-bras, arriver sourire aux lèvres, aux commissariats.
#
Les premières difficultés les concernant, apparaissent déjà, dans la mesure où le Conseil national des barreaux réclame une indemnité plus importante que les 300 euros annoncés par la chancellerie pour les avocats commis d’office, qui risquent devoir consacrer, au grès des interrogatoires, de nombreuses heures de présence à côté de leurs clients.
#
Même à ce tarif, on ne sait pas combien de commissions d’office pourront être financées sur le budget de la chancellerie.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

05/02/2026 à 10:15:11
Numéro 869 de RiskAssur du vendredi 6 février 2026
Edito - La résilience inattendue de l'économie française face aux turbulences politiques (Erik Kauf) Commentaire - Les polluants éternels au cœur d'un contentieux sanitaire et environnemental majeur à Lyon (Erik Kauf) Tribune - Facturation é...

29/01/2026 à 10:21:05
Numéro 868 de RiskAssur-hebdo du 30 janvier 2026
Edito - Groenland : Donald Trump temporise à Davos (Erik Kauf) Etude - Prince de la paix, dieu de la guerre ou ubu roi (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'Europe face à ses dépendances stratégiques : le signal d'alarme lancé par Mario Dra...

Plus de titres


A la une
503 lectures - publié le, 10/02/2026 à 08:05:39

551 lectures - publié le, 10/02/2026 à 07:55:02

625 lectures - publié le, 10/02/2026 à 07:32:34

821 lectures - publié le, 09/02/2026 à 08:27:10

1287 lectures - publié le, 09/02/2026 à 08:19:49



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales