Une réforme hâtive et improvisée Article lu 11787 fois, depuis sa publication le 19/04/2011 à 08:56:47 (longueur : 1581 caractères)
La nouvelle garde à vue, prévue pour entrer en application le 1er juin a démarrée, sur décision de la Cour de cassation, dans l’improvisation absolue, a vu le jour dès le 15 avril.
#
Cependant, rien ne prouve que la situation ait été meilleure six semaines plus tard, car tout est à réorganiser et à financer.
#
Dès l’annonce de l’arrêt de la Cour de cassation, les ministères de la justice et de l’intérieur ont demandé aux magistrats et policiers d’appliquer la réformes sans délais, qui prévoit la possibilité de faire appel à un avocat tout au long de la garde à vue et le droit de garder le silence pour les individus aux mis en garde.
#
Les avocats pour qui leur présence, dès la première minute de la garde à vue, est un droit fondamental, y sont par principe favorables à cette évolution législative, dont ils espèrent, il faut bien le dire, un complément d’activité pour ceux qui sont tributaires de l’assistance judiciaire.
#
La télévision a montré les premiers avocats, prêts à intervenir, la toge signe de leur profession pliée sur l’avant-bras, arriver sourire aux lèvres, aux commissariats.
#
Les premières difficultés les concernant, apparaissent déjà, dans la mesure où le Conseil national des barreaux réclame une indemnité plus importante que les 300 euros annoncés par la chancellerie pour les avocats commis d’office, qui risquent devoir consacrer, au grès des interrogatoires, de nombreuses heures de présence à côté de leurs clients.
#
Même à ce tarif, on ne sait pas combien de commissions d’office pourront être financées sur le budget de la chancellerie.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
31/07/2025 à 10:35:17 Numéro 848 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er août 2025 Edito
- Le départ d'Henri Giscard d'Estaing marque un tournant pour le Club Med (Erik Kauf)
Commentaires
- Pour lutter contre la chaleur la climatisation est une fausse bonne solution (Erik Kauf)
Indices
- Inflation modérée en juillet 2025
... 24/07/2025 à 10:47:42Numéro 847 de RiskAssur-hebdo du vendredi 25 juillet 2025 Edito
- Le président Macron se projette dans l'avenir (Erik Kauf)
Commentaire
- Réforme du mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille (Erik Kauf)
Indices
- Le nombre d'entreprises économiquement actives a bondi de 42 % entre 2014 et 2022
...
|
Plus
de titres
A la une
1452 lectures - publié le, 29/08/2025 à 07:28:39
1722 lectures - publié le, 29/08/2025 à 07:17:05
1134 lectures - publié le, 29/08/2025 à 07:06:11
1091 lectures - publié le, 29/08/2025 à 06:59:23
2406 lectures - publié le, 28/08/2025 à 11:35:34
|
|
|