Une réforme hâtive et improvisée
Article lu 9206 fois, depuis sa publication le 19/04/2011 à 08:56:47 (longueur : 1581 caractères)
La nouvelle garde à vue, prévue pour entrer en application le 1er juin a démarrée, sur décision de la Cour de cassation, dans l’improvisation absolue, a vu le jour dès le 15 avril.
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Cependant, rien ne prouve que la situation ait été meilleure six semaines plus tard, car tout est à réorganiser et à financer.
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Dès l’annonce de l’arrêt de la Cour de cassation, les ministères de la justice et de l’intérieur ont demandé aux magistrats et policiers d’appliquer la réformes sans délais, qui prévoit la possibilité de faire appel à un avocat tout au long de la garde à vue et le droit de garder le silence pour les individus aux mis en garde.
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Les avocats pour qui leur présence, dès la première minute de la garde à vue, est un droit fondamental, y sont par principe favorables à cette évolution législative, dont ils espèrent, il faut bien le dire, un complément d’activité pour ceux qui sont tributaires de l’assistance judiciaire.
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La télévision a montré les premiers avocats, prêts à intervenir, la toge signe de leur profession pliée sur l’avant-bras, arriver sourire aux lèvres, aux commissariats.
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Les premières difficultés les concernant, apparaissent déjà, dans la mesure où le Conseil national des barreaux réclame une indemnité plus importante que les 300 euros annoncés par la chancellerie pour les avocats commis d’office, qui risquent devoir consacrer, au grès des interrogatoires, de nombreuses heures de présence à côté de leurs clients.
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Même à ce tarif, on ne sait pas combien de commissions d’office pourront être financées sur le budget de la chancellerie.