L'Assemblée nationale doit instaurer l'état d'urgence sanitaire en France

L'objectif de cette mesure est de faire en sorte que l'ensemble de la population vivant en France reste cloitrée pour tenter d'endiguer l'épidémie du coronavirus et empêcher la saturation des services hospitalier qui doivent être en mesure de prendre en charge des malades, dont la vie est en danger.

L'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement, comme son nom l'indique, de restreindre certaines libertés sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, comme c'est le cas aujourd'hui.

Il s'agit de pouvoir limiter la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion, et de permettre de procéder aux réquisitions de tout biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire visée par l'état d'urgence sanitaire.

C'est tout normalement le ministre de la santé qui sera à la manoeuvre dans le cadre de ce dispositif optionnel dictée par les (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI