En voiture, les salariés téléphonent à leur patron

Les employeurs sont civilement responsables des dommages causés par leurs préposés au cours des déplacements professionnels.
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Ce risque, qui a fait l’objet d’une thèse de doctorat, soutenue en 1955 à l’ancienne faculté de droit de l’Université de Paris, aujourd’hui Paris I, est indiscutablement couvert par les polices de responsabilité civile exploitation des entreprises.
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Si nous en parlons aujourd’hui, c’est du au fait que deux salariés en service sur trois téléphonent au volant alors en sachant que l’utilisation du téléphone en conduisant est une importante cause d’accident.
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Normalement, les employeurs devraient interdire, formellement, cette pratique à leurs préposés en déplacement, sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
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L’importance du phénomène vient d’être portée à la connaissance du grand public par la publication d’une enquête de l’association Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise, qui confirme cette pratique dangereuse.
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Or, il ne s’agit pas de conversations privées ou de conversations avec un prospect ou avec un client comme on pourrait le penser, mais de conversations avec leur employeur, que ce soit le salarié qui appelle ou qui est appelé.
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Les coups de fil aux clients, souvent considérés comme les pus importants et indispensables à l’activité de l’entreprise ne sont pas en cause car, dans 6 cas sur 10 les appels sont passés avec l’Enterprise du salarié en déplacement.
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Il ne s’agit pas d’une quelconque estimation, mais d’une réalité constatée et résultant des enquêtes officielles sur les causes des accidente les plus graves.
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En effet, il faut savoir que les portables des personnes impliquées sont systématiquement examinés dans le cadre des enquêtes diligentées par la justice.
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Pour se rassurer, deux tiers des employeurs et une large moitié des salariés déclarent, que téléphoner à l’aide d’un kit mains libres réduit le risque alors qu’il est établi que la perte d’attention au volant est la même que par le téléphone tenu à la main.
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Ils ont tord car un rapport de l’Institut nationale de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm, qui reprend les études scientifiques mondiales, confirme que le risque d’accidents découlant d’une conversation téléphonique est multiplié par 3 et que le kit main libres et le mobile ordinaire entrainent quasiment le même niveau de distraction.
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Si, en cas d’accident la responsabilité civile de l’employeur, en sa qualité de commettant, est indiscutablement engagée, sa responsabilité pénale pourrait l’être également, s’il est démontré qu’il a détourné l’attention de son salarié de la conduite, en lui passant un coup de téléphone.
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Les conséquences de la responsabilité civile s’assurent, mais pas celles des la responsabilité pénale.
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Cela pourrait être un intéressant sujet de thèse de doctorat des temps modernes, dominés par la culture de la communication.