La contribution climat énergie de la loi de finances 2014

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a explicité dans une notice relative à la loi de finances pour 2014, publiée sur le Portail du Gouvernement, en quoi le PLF 2014 assure la traduction de l’ambition écologique de la France, pour une croissance durable.

Il écrit que le projet de loi de finance modifie la fiscalité existante pour introduire « une assiette carbone » au sein des taxes énergétiques.

Il reprend en cela les orientations dégagées par le Comité pour la fiscalité écologique en ajoutant que cette « part carbone » montera en charge progressivement en respectant les engagements de stabilité des prélèvements obligatoires.

Parallèlement, le texte propose la refonte du crédit « impôts développement durable » vers des rénovations énergétiques lourdes, présentant une meilleure efficacité énergétique.

Enfin, plusieurs niches anti-écologiques sont remises en cause et l’assiette de la taxe sur les activités polluantes, la TGAP est étendue à de nouveaux polluants.

Plus concrètement, trois ans après l’échec de la taxe carbone de la précédente législature, elle est de retour alors que François Hollande a écarté l’idée d’un alourdissement des taxes sur le diesel, une des rares avancées possibles en matière de fiscalité écologique alors que la France est en retard sur le sujet.

Souvenons-nous que le Conseil constitutionnel avait retoqué la taxe carbone en 2009 en estimant que le nombre d’exonérations accordées était contraire au principe d’égalité devant les charges publiques et à la lutte contre le changement climatique.

En effet, il s’agissait pour le gouvernement de l’époque de ne pas infliger une double peine aux grandes entreprises déjà soumises à une limitation de leurs émissions de CO2 à travers le système européen d’échanges de quotas.

La « contribution climat énergie » CCE, nom préféré à celui de taxe carbone, aux accents punitifs, devrait contenter les écologistes de la majorité gouvernementale, alors que les économistes de tous bords sont d’accord sur la nécessité de donner un prix aux émissions polluantes liées aux énergies fossiles, responsables du changement climatique.

Alors que le chef de l’Etat a affirmé le 15 septembre que la CCE serait sans effet en 2014, le gouvernement a dévoilé les contours de son projet fiscal pour 2014 dans le texte repris plus haut.

La nouvelle version de la taxe carbone consiste techniquement en un simple aménagement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE qui rapporte aujourd’hui quelque 25 milliards d’euros au budget de l’Etat.

Il faut simplement noter que le chef de l’Etat a annoncé qu’elle n’aurait pas d’effet en 2014.

Pour ce faire, l’introduction d’une base carbone serait compensée par une baisse équivalente de l’autre composante de la TICPE.

Cependant, l’idée est bien de faire monter progressivement en puissance le dispositif, afin d’orienter la consommation de produits énergétiques vers ce qui est le meilleur pour l’environnement, mais sans compensation après 2014.

Le problème reste entier, car il s’agit de savoir comment faire en sorte que la taxe carbone soit efficace écologiquement et juste socialement.

Les économistes reconnaissent, qu’ils n’ont pas de solution idéale.

Le Comité sur la fiscalité écologique, le CFE, rappelle que l’introduction d’une assiette carbone doit s’accompagner, pour être acceptable d’un dispositif de compensation adapté, simple et lisible pour tous.

Cette recommandation prend tout son sens, quelques mois avant les élections municipales.

Parmi ses recommandations remises au gouvernement en juillet dernier, le président du CCF, Christian de Perthus, suggérait d’offrit un crédit d’impôts, aux ménages à faible revenu, une sorte de chèque vert.

François Hollande a assuré, que chaque fois qu’il y a un impôt écologique, il faut qu’un autre impôt baisse ce qui répond aux voeux des syndicats, la fiscalité écologique doit servir à réguler le comportement des citoyens et pas à remplir les caisses de l’Etat.