Les avancées de l’assurance emprunteurs pour des achats de biens immobiliers

Dans le passé, les emprunteurs étaient de facto obligés de passer sous les fourches Caudines des organismes de crédit, pour obtenir leur prêt, en adhérant à l’assurance décès qui leur était proposée.
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Les organismes de crédit, principalement des banques, agissent tantôt en qualité de courtier, mais plus généralement ils demandent aux emprunteurs d’adhérer au contrat de groupe souscrit par eux, pour le compte de qui il appartiendra.
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Pour les emprunteurs, s’était une solution de facilité et pour les banques, une importante source de revenus, en se partageant de juteux profits avec les assureurs, souvent des entités appartenant au même groupe financier qu’elles même.
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Après avoir soutenu longtemps, avec succès, que l’assurance décès échappait au dispositif légal d’attribution de 85% des résultats de la gestion technique et financière aux assurés, ils viennent d’être condamnés à leur restituer les sommes retenues à tort, qui se chiffrent en milliards d’euros et ce selon des modalités, qu’il reste à déterminer.


Christine Lagarde, ministre des Finance du gouvernement Fillon, choquée par la rigidité de ce système a voulu l’aménager dans l’intérêt des emprunteurs, en faisant voter la loi du 1er septembre 2010 qui porte, comme le veut la tradition, son nom.
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Rappelons que l’assurance emprunteur couvre le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité ou encore la perte d’emploi de l’emprunteur et que les organismes de crédit subordonnent l’octroi d’un prêt à sa souscription.
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En cas de réalisation de l’un des évènements assurés, l’assureur se substitue à l’emprunteur, l’organisme de crédit entre dans ses fonds et l’emprunteur et le cas échant sa famille, sont temporairement ou définitivement, dégagés de leurs obligations.
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Le coût de cette assurance s’ajoute à celui du crédit immobilier.
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La modification apportée par la loi Lagarde à ce système est de permettre à l’emprunteur de choisir l’assurance la plus avantageuse pour lui, sans passer obligatoirement par celle proposée par l’organisme de crédit.
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Mis à part les risques de santé aggravés, le risque de décès évolue en fonction de l’âge des assurés et la mutualisation du risque, dans la cadre d’une assurance de groupe proposée à un taux moyen, favorise les emprunteurs les plus âgés, au détriment des plus jeunes.
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Cependant, l’inconvénient (vous en avez lu 74%, il reste à lire 26%, de cet article.)

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