Solvabilité 2 à l'ère de la Covid-19
Pr Jean-Paul Louisot

« L’incertitude est notre pire ennemi en termes de microbes. On peut prédire la trajectoire d’un astéroïde, la durée d’une éclipse solaire, or une pandémie est imprévisible. Et complètement invisible… » (Franck Thilliez, l’auteur de polar qui avait tout prévu avec « Pandemia »)

La réforme réglementaire « Solvabilité 2 » s'applique à tout assureur distribuant des produits au sein de l'Union Européenne. Le projet lancé en 2001 est entré en vigueur en novembre 2012 avec pour objectif principal de corriger les faiblesses de l'ancienne réglementation « Solvabilité 1 » et renforcer la solidité des entreprises du secteur de l'assurance pour protéger les assurés en consolidant et en simplifiant les règles prudentielles auxquelles elles sont soumises.

Bien que beaucoup connaissent et vivent Solvabilité 2 depuis sept ans, il est bon d'en rappeler quelques principes avant de voir l'effet Covid 19 sur la solvabilité des assureurs européens.

Une approche pratique de la solvabilité

L'approche s'appuie sur trois piliers :

Les ressources financières :
La réglementation pose des exigences quantitatives qui fondent l'évaluation des ressources financières, a savoir les engagements, les investissements, et les fonds propres.
- Les provisions techniques doivent se fonder sur les facteurs qui reflètent effectivement les engagements des assureurs ;
- Les investissements doivent être valorisés au prix du marché ;
- La solvabilité détermine le capital minimum qui permettrait à l'assureur de faire face à une dérive de sinistralité non prévue en fonction de son portefeuille de risques. Le niveau est calculé à partir d'un modèle standard, ou d'un modèle spécifique qui doit être approuvé par les autorités ;
- Le niveau de fonds propre minimum définit dans le cadre de Solvabilité 2 conduit à l'interdiction d'exercer pour l'assureur qui fait défaut sur ce montant, tutelle jusqu'au retour au niveau minimum, ou liquidation si c'est impossible.

Le contrôle :
La directive détermine des obligations qualitatives par la mise en œuvre de supervision, de contrôle interne de gestion des risques. De plus, ces mesures prévoient également des coordinations entre les autorités de tutelle des différents états en période de crise.

La supervision des outils de gestion de risques des assureurs est (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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