La procédure civile en dommages et intérêts aux Etats Unis

Cette procédure est, aux Etats-Unis, le cauchemar de la défense, au point de se terminer dans 9 cas sur 10, par une transaction entre les parties, avant d’entrer dans le vif du sujet.
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Des avocats se sont spécialisés dans ce type d’action et offrent leurs services aux victimes, en leur proposant de faire appel à leurs services, sans bourse délié, contre un partage substantiel du résultat, un système totalement interdit en France.
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Le démarchage des victimes de dommages se fait par affiches, voire au pied du lit à l’hôpital pour les victimes d’accidents de toutes sortes.
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Ce système trouver son application dans le cadre d’actions collectives, avec la recherche et la sollicitation des victimes pour le compte de cabinets d’avocats spécialisés.
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Nous évoquons cette procédure, par référence au procès intenté à Dominique Strauss-Kahn, DSK, par Nafissatou Diallo, toujours à New York, mais, cette fois-ci devant un tribunal du Bronx, après le classement de l’action pénale à Manhattan.
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Rappelons que pour échapper à ce procès difficiles et couteux à soutenir les avocats de DSK ont invoqué, pour la première fois, l’immunité dont il aurait bénéficié, au moment des faits, en tant que directeur du FMI.
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Le juge ne les a pas suivis et il reste à DSK, sauf à interjeter appel et à le gagner, à transiger avec Nafissatou Diallo, ou à suivre la procédure légale dans toute sa rigueur.
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D’une manière générale, la première phase consiste, pour les avocats du demandeur à recueillir les témoignages à présenter au tribunal, une fois le temps des interrogatoires venu.
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Par ailleurs, ils adressent à la défense un questionnaire détaillés et touffu, pour préparer la phase des interrogatoires.
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Ils posent souvent la même question sous différentes formes, dans l’espoir d’obtenir des réponses contradictoires, leur permettant de mettre en doute la sincérité de la défense.
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Par exemple, dans un procès mettant en cause une maison de champagne rémoise, ils ont été jusqu'à demander des renseignements sur Don Pérignon, le moine inventeur du procédé de champagnisation.
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Puis vient la phase des interrogatoires qui, dans la procédure civile américaine, consiste à recueillir les témoignages de chaque partie.
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Ce sont des témoignages prononcés sous serment, à prendre très au sérieux en droit américain y compris le témoignage de l’accusé, interrogé par les avocats de la partie adverse.
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Dans le cas de DSK, il aurait à répondre, pour la première fois, sous serment, de ce qui s’est passé, entre lui et Nafissatou Diallo dans la suite qu’il occupait au Sofitel de New York.
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Ce n’est pas le moment d’être pris en fragrant délit mensonge, après avait juré sur la bible de dire la vérité, en sachant que devant une juridiction américaine la vérité est unique et indivisible.
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Le véritable procès, peut alors commencer. Il est conduit par un juge unique et un jury populaire de six ou de douze citoyens.
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Dans ce type d’affaires, le seul objet du procès est de répondre à la demande d’indemnisation formulé par les avocats du demandeur.
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La défense a encore la possibilité d’y mettre un terme, si elle ne l’a pas fait avant la phase la plus délicate, cette des interrogatoires.
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Au civil, on ne peut pas être condamné à une peine de prison, sauf pour faux témoignage, cependant la note risque d’être salée.
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Contrairement au procès pénal où l’accusation doit apporter la preuve de la culpabilité et où l’unanimité du jury est nécessaire pour obtenir une condamnation, au civil, il suffit d’obtenir la majorité du jury pour avoir gain de cause.
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A priori, nous ne voyons pas DSK se présenter devant un jury du Bronx, mais il dispos peut-être d’éléments à valoir pour sa défende que nous ne connaissons pas.