Réforme de la justice des mineurs

En adoptant la réforme de la justice des mineurs, le Parlement a mis fin à l'ordonnance fondatrice de la délinquance juvénile de 1945.

En fait, le projet de loi qui vient d'être adopté consiste en la ratification d'une ordonnance de septembre 2019, que le gouvernement avait été habilité à prendre par la loi de programmation et de réforme de la justice, des juristes, soucieux des traditions diront que la réforme de l'ordonnance de 1945, qui n'était plus de notre temps, valait une étude approfondie, sous ses divers aspects.

Le Parlement a adopté définitivement, le 16 février 2021 au soir, par un vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs.

Le (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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