Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Notre-Siècle mentions légales
Etes vous certains de ne pas payer trop cher vos assurances ... comparez
Habitation Auto Santé Chien/chat Obsèques
Il y a, actuellement, 74 internautes qui consultent des articles, 69 170 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
Your content hidden for AdBlockers

Ecrire un commentaire

Rforme de la justice des mineurs

Réforme de la justice des mineurs

Article lu 5978 fois, depuis sa publication le 18/02/2021 à 10:39:06 (longueur : 3258 caractères)


En adoptant la réforme de la justice des mineurs, le Parlement a mis fin à l'ordonnance fondatrice de la délinquance juvénile de 1945.

En fait, le projet de loi qui vient d'être adopté consiste en la ratification d'une ordonnance de septembre 2019, que le gouvernement avait été habilité à prendre par la loi de programmation et de réforme de la justice, des juristes, soucieux des traditions diront que la réforme de l'ordonnance de 1945, qui n'était plus de notre temps, valait une étude approfondie, sous ses divers aspects.

Le Parlement a adopté définitivement, le 16 février 2021 au soir, par un vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs.

Le (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l’actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles de la rubrique Faits de sociétés


-------------











A la une
1404 lectures - publié le, 05/03/2021 à 10:11:50 - réservé aux abonnés

2634 lectures - publié le, 05/03/2021 à 07:27:39 - réservé aux abonnés

1817 lectures - publié le, 05/03/2021 à 07:20:59 - réservé aux abonnés

1839 lectures - publié le, 04/03/2021 à 16:11:03 - réservé aux abonnés

1812 lectures - publié le, 04/03/2021 à 09:27:54 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner


© 2000/2021 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales