Assurance : la pratique de l'équitation

Selon le code de l’action sociale et des familles et le code du sport, modifiés par un arrêté d'avril 2012, l’équitation compte parmi les 22 disciplines dites à risques. Effectivement, la pratique de l'équitation expose un cavalier et son cheval à des risques d'accidents, quel que soit le niveau du cavalier ou le type d'équitation pratiqué : loisir, compétition, spectacle, travail, …

A l'occasion du Salon du Cheval, le comparateur multi-assurances MisterAssur.com, aborde la question se le plan des risques et des assurances.

La pratique de l' équitation expose à 3 catégories de risques :
- les risques occasionnés aux tiers (responsabilité civile),
- les risques pour le cavalier,
- les risques pour le cheval.

Les risques occasionnés aux tiers

La resposabilité civile (RC) du cavalier. L'article 1385 du Code Civil précise que : « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

Selon MisterAssur, il existe 2 type de responsabilité civile

L'accident survient pendant la pratique (cheval monté ou attelé, y compris en compétition) et que le pratiquant est titulaire de la licence fédérale, c'est l'assurance de responsabilité civile de la licence qui couvrira le pratiquant. Pour les non-licenciés, il faut souscrire un contrat responsabilité civile équitation qui couvrira le cheval monté et au pré.

L'accident survient pendant que le cheval est (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue

---