Assurance construction et retour de la terre crue comprimée

Il n'est pas question de revenir aux immeubles haussmanniens du début du 20ème siècle qui ont fait leur temps, mais bien que bien entretenus vieillissent bien, ni de continuer à construire les véritables passoires thermiques en béton et en ferraille, construites à partir du milieu des années 1960 et dont les installations, mis à part les carcasses, sont à remplacer progressivement, au bout de 40 ans.

Le Code civil français prévoit, pour la sécurité des acquéreurs d'un bien immobilier, en plus d'une garantie de parfait achèvement, une garantie de bonne tenue, biennale pour les équipements et décennale pour tout ce qui relève la construction, y compris les mouvements du sol.

Ce texte, qui avait vieilli a fait l'objet, fait l'objet d'une refonte qui a instauré une double obligation d'assurance, celle de tous ceux qui participent, de près ou de loin à l'acte de construire, qui doivent assurer leurs responsabilités légales et une obligation d'assurance inédite, à la charge des maîtres de l'ouvrage, qui doivent souscrire pour une durée de 10 ans le préfinancement des travaux de la nature de ceux, dont ils sont responsables.

Cette assurance a pour objet d'indemniser les victimes, dans un bref délai, sans recherche de responsabilité.

C'est un risque très (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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