Les actions de groupe françaises n’auront rien de commun avec les class actions

Le gouvernement semble décidé de donner la possibilité aux consommateurs lésés de s’unir pour intenter des actions en justice, en vue de leur indemnisation.
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La preuve en est, le lancement par Benoît Hamon, ministre délégué en charge, entre autres de la Consommation, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, d’une consultation publique sur les actions de groupe.
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Cette consultation se fait à l’aide d’un …
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…Aux Etats-Unis, des cabinets d’avocats spécialisés sont à l’affût de tout ce qui peut justifier une class action, ils contactent par tous les moyens victimes potentiels et s’engagent a en assumer, à leurs frais l’action à engager, contre un partage du résultat en guise d’honoraires , ce constitue un pacte et qui est interdit en France.
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Cependant, en France aussi, il faudra quelqu’un qui prenne en charge la constitution d’une structure ad hoc, pour fédérer les victimes d’un fait dommageable, les faire adhérer à une action commune, désigner un mandataire et lui verser un acompte sur frais et honoraires, ce qui ne se pratique pas dans le cadre des class actions à l’américaine.
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Mais, cela peut parfaitement fonctionner.

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