La consultation sur les actions de groupe a été lancée par Benoît Hamon

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation cherche d’amblé à se démarquer des « class actions » américaines, pourtant redoutablement efficaces, en précisant, sur le portail du ministère de l’Economie et des Finances, qu’il s’agit de l’action de groupe « à la française ».
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De toute manière, rien ne permettra d’égaler les « class action » sans la liberté d’action et le mode de rémunération des avocats américain qui, quoi que l’on décide, feront toujours la différence.
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Il est impensable en France, que des cabinets d’avocats puissent chercher à rassembler des milliers de personnes pour une action collective, en utilisant, la presse et Internet.
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Aux Etats-Unis, leurs cibles sont, les victimes des agissements d’un groupe puissant et solvable, en leur offrant, contre un pourcentage (généralement …
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…Les membres du CNC devront rendre un avis début décembre sur le champ d’application de l’action de groupe, le mode de constitution du groupe, le déroulement de la procédure ainsi que les modes d’indemnisation.
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En regardant de près ce dispositif, il semble que l’initiative d’engager une action collective appartiendra aux associations de consommateurs.
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Par ailleurs, le dispositif, tel que décrit ne laisse aucune place à la négociation, puisqu’il vise l’exercice en commun d’une action en réparation devant les tribunaux.
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Attendons le résultat de l’enquête qui devrait aussi permettre aux assureurs, qui sont farouchement hostiles aux actions collectives, de donner leur avis.

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