Retard budgétaire : Enjeux et conséquences pour 2025

La loi stipule que le budget de l’année à venir doit être promulgué avant la fin de l’année précédente, sans préciser ce qui se passe si cette obligation ne peut pas être respectée, comme cela risque d’être le cas cette année, parce que le président de la République a tardé à désigner le Premier ministre après la dissolution du Parlement, ce qui fait que le gouvernement resté en place ne peut que gérer les affaires courantes, alors que le budget à voter engage l’avenir.

Comme l’État ne peut pas fonctionner sans budget, dans le passé, chaque fois que cette situation s’est présentée, le Parlement a voté, sur proposition du gouvernement, des dixièmes provisoires, basés sur le budget de l’année précédente, à régulariser, le moment venu, par la loi de finances. Cela retarde les arbitrages et les mesures nouvelles à prendre pendant un (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)

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