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Communiqué ministériel relatif à l’indemnisation des victimes du Mediator
Article lu 14214 fois, depuis sa publication le 16/09/2011 à 09:56:17 (longueur : 2025 caractères)
L’indemnisation des victimes du Mediator tient particulièrement à cœur au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui semble être ulcéré par le comportent dilatoire du laboratoire Servier, qui a mis ce médicament sur le marché, dans les conditions que l’on sait.
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Le communiqué ministériel, auquel nous nous référons, détaille les dispositions prises pour que les victimes du Mediator ou leurs ayants droit reçoivent « une juste et rapide indemnisation » sans mentionner le nom du médicament, auquel est substitué la désignation de la molécule qui le caractérise, le benfluorex.
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Autre indication significatif, le communiqué ne mentionne nulle part le nom de Servier, tout en précisant à propos de l’indemnisation des victimes, prise en charge aujourd’hui par l’ONIAM :
« Toutefois, s’il est de la responsabilité de la collectivité nationale de permettre une indemnisation juste et rapide des victimes du benfluorex, cette indemnisation ne doit pas rester à la charge des contribuables »
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En ajoutant :
« La totale coopération des premiers responsables, les laboratoires exploitant les médicaments ayant occasionné les dommages, est donc attendue ».
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Le communiqué rappelle à cette occasion que le dispositif mis en place est conçu pour permettre l’indemnisation des victimes, à partir du moment où ils se sont fait connaître de l’Oniam, dans un délai maximum d’un an.
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A ce jour, près de 800 dossiers ont été adressés à l’Oniam et sont d'ores et déjà en cours d’instruction.
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Conformément au dispositif d’indemnisation adopté à l’unanimité par le Parlement, les victimes, une fois leur préjudice arrêt, seront indemnisé par l’Oniam, si elles ne l’ont pas été par Servier, avant l’expiration d’un délai de 3 mois.
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Servier devra prendre position lorsque les premières expertises médicales arriveront à leur terme, sauf à s’exposer aux réclamations, assorties de pénalités, formulée à son encontre par les pouvoirs publics, une fois les victimes indemnisées par l’Oniam, faute de l’avoir été par ses soins.