Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Les contrats d’assurances ne sont pas des contrats comme les autres et le monde des assurances est un monde à part, qui a ses propres règles.
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Commençons d’abord par le produit, en sachant que souscrire une assurance est une opération complexe.
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Peu de personnes, y compris les plus averties sont en mesure d’apprécier la portée exacte d’un contrat d’assurances, y compris ceux qui les ont rédigés, et qui ont parfois des surprises à l’occasion d’un règlement de sinistre.
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En fait, ce n’est qu’à l’occasion d’un sinistre que l’assureur peut savoir ce qu’il a couvert et que l’assuré qui a été indemnisé peut dire qu’il a un bon contrat.
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Quant au monde des assurances, il comprend les assureurs et les intermédiaires, qui constituent l’interface entre assureurs et assurés.
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La grande masse des assurés est formée par les particuliers, à laquelle s’ajoutent les autres catégories d’assurés, artisans, commerçants, professions libérales , agriculture et industriels qui ont chacune des besoins spécifiques.
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Pour les assister et les conseiller, il y a l’intermédiaire traditionnel, le courtier qui est un commerçant et I’ agents généraux d’assurances, qui est le mandataire d’une entreprise d’assurances.
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La spécificité des intermédiaires, des courtiers comme des agents généraux est, que tout en étant les conseils des assurés, ils sont les apporteurs d’affaires des assureurs, qui les rémunèrent en leur versant des commissions assises sur le volume de primes apporté.
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Les entreprises mutuelles sans intermédiaires, qui occupent une part notable du marché confient l’activité d’information et de conseil après de leurs sociétaires à leurs salariés, formés à cet effet.
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Certaines entreprises d’assurances disposent, pour le placement de leurs produits, d’un réseau commercial salarié ou non qui proposent leurs produits sur Internet, ce qui laisse à leur charge l’obligation d’information et de conseil défini par le Code des assurances.
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Depuis que l’épargne confiée aux assureurs, sous la forme d’assurance vie et de plans d’épargne, a pris l’importance que l’on sait, les intermédiaires sont devenus des conseillers financiers.
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Pour les assurés qui bénéficient des conseils et de l’assistance des intermédiaires et/ou des assureurs, ce service, bien que ni facturé, ni détaillé, n’est pas gratuit, car il est inclus dans les primes qu’ils ont à verser.
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Les pouvoirs publics, soucieux de la sécurité du marché, ont promulgué la première grande loi sur les assurances le 13 juillet 1930, qui constitue toujours l’ossature du Code des assurances d’aujourd’hui.
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Depuis, la création du Marché unique des assurances, dans le cadre du Marché commun européen, c’est la Commission de Bruxelles qui fait évoluer sa réglementation, sous la forme de Directives, que la France transpose dans son Code des assurances.
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C’est ainsi qu’a été publié la Directive du 29 décembre 2002 relative à l’intermédiation, transposée en en droit français par la loi du 15 décembre 2005, pour constituer le Chapitre 5 du Code des assurances.
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Pour mieux appréhender de manière concrète et pratique ce domaine, B & K Management propose dans la collection ‘Précis' : « Les obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances ». La mise en œuvre des obligations professionnelles des professionnels de l’assurance fait l’objet d’une importante jurisprudence à laquelle cet ouvrage fait référence, pour permettre aux lecteurs et à leurs conseils de s’y référer en cas de besoin.
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Erik Kauf (Rédacteur en Chef de RiskAssur)
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