L'ANI ou l'assurance complémentaire pour tous Article lu 12778 fois, depuis sa publication le 16/05/2014 à 19:40:11 (longueur : 2408 caractères)
L'ANI ou l'assurance complémentaire pour tous va apporter un véritablement bouleversement dans le monde de l'assurance complémentaire santé.
Actuellement, plus de 95% des Français ont une complémentaire santé, plus communément nommé « mutuelle ».
Toutefois, il faut noter que seul les salariés des grandes entreprises et des PME bénéficient d'une assurance collective, proposée et en partie financée par leur entreprise.
Les salariés des TPE, des très petites entreprises, en bénéficient très rarement, sauf les cadres.
L'ANI, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, va obliger toutes les entreprises des plus grandes aux plus petites à proposer à leurs salariés un contrat de base, composé d'un panier minimum des garanties. Mais, l'ANI va également définir des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins.
Cette mise en place se fait en trois phases :
La première phase, qui a débuté le 1er juin 2013, prendra fin le 30 juin 2014, il s'agit des négociations au seins des branches entre les professionnels et les employeurs.
Il s'agissait de défini le niveau des garanties, la répartition entre employeur et employé, les de refus des employés d'adhérer au régime, …
La seconde phase, débutera le 1er juillet 2014 pour se conclure le 1er janvier 2016, donc le jour de l'entrée en vigueur de la complémentaire pour tous.
Cette phase s'impose aux entreprises qui ne sont pas concernées par un accord de branche, elles doivent engager des négociations pour la mise en place d'un contrat collectif pour tous leurs salariés comportant une couverture minimale telle que définie dans le décret.
C'est lors de cette phase que les assureurs proposeront des contrats répondant aux exigences attendues.
Dans le principe, l'entreprise souscrira à un contrat de base répondant aux critères de l'ANI et les salariés, en fonction de leur profil (célibataire, mariés, avec ou sans enfants, âge, …) pourront souscrire à des options.
Pour cela soit, les salariés opteront pour des options proposées par l'assureurs retenus par leur entreprise ou bien pour des options proposées par d'autres assureurs.
Dans ce cas, les comparateurs de contrats de mutuelles seront d'une grande aide pour les salariés.
Bien entendu, concernant ces options, l'entreprise ne participera pas, le coût sera à la charge du salarié.
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