La responsabilité des commettants face aux actes de leurs préposés

Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés (leurs employés), aussi bien au sein de l'entreprise, que lors de leurs déplacements en dehors de l'entreprise.

En aparté, les termes employeur et commettant d'une part et employé et préposé d'autre part, ne sont pas tout à faire synonyme.

S'il est relativement facile pour le commettant de contrôler ce qui se passe dans les murs de l'entreprise, ce n'est plus le cas lors des déplacements car le préposé n'est plus sous son contrôle direct.

Or, les commettants doivent assurer la réparation des dommages causés aux tiers par leurs préposés. La Responsabilité Civile (RC) des commettants est engagée.

Il est important, en cas de dommages de savoir qui est le commettant.

Ce sujet a été développé en 1953 dans une thèse de Doctorat, soutenu par Erik Kauf, sous le Titre « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », devant un jury d'éminents professeurs juristes : Léon Mazeaud (Président du jury) et Messieurs Fréjaville et Esmain (Suffragants).

La Responsabilité Civile est de plus en plus souvent engagée, le contenu de cette thèse fait avancer les connaissances en ce domaine de la responsabilité des employeurs vis — à-vis des acteurs de leurs employés.

Il y a 60 ans, lorsque cette thèse a été soutenue, les déplacements des préposés étaient réservés à certaines professions, tel que les chauffeurs, la majorité des préposés travaillaient au sein de l'entreprise (dans un bureau, un atelier ou une usine).

A l'époque, cette thèse traitait un sujet se situant sur une niche de RC, or aujourd'hui, les préposés sont beaucoup plus mobiles, il n'est pas rare qu'ils se rendent à des réunions, sur des chantiers,… en dehors des murs de leur entreprise. Lors de ces déplacements, les préposés ne sont plus sous le contrôle direct du commentant et la RC de ce dernier est engagée en cas de dommages.

Dans la mesure où le sujet est d'autant plus d'actualité qu'il y a 60 ans, la Rédaction de RiskAssur a le plaisir de vous annoncer l'édition de la version originale de « Les actes du préposé au cours de ses déplacements ».

L'ouvrage est exclusivement disponible sur RiskAssur-boutique, version numérique « PDF » (format A4 permettant l'impression de tout ou partie de l'ouvrage) :
http://riskassur-boutique.com/theses/786-prepose-9782916673385.html

Télécharger un extrait : https://www.riskassur-hebdo.com/doc/actes_prepose_par_e_kauf_EXTRAIT.pdf