Mieux vaut tard que jamais

On sait que la ratification des traités et des convections internationales peut prendre des années, mais ici, on a peut-être battu un record, ce qui mérite d’être relaté.

Ainsi, on a pu lire dans le compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier, que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a présenté un projet de loi ratifiant l’adhésion de la France au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974, relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

A l’époque de la convention d’Athènes, sur le transport maritime, et c’est aussi le cas de la convention da Varsovie de 1929 sur le transport aérien, ces conventions avaient pour objet de plafonner le niveau des indemnisations pouvant être mis à la charge des transporteurs, d’où l’intérêt du protocole de 2002, qui y remédie.

Entre temps le transport maritime a profondément changé de nature, depuis l’arrêt des (vous en avez lu 41%, il reste à lire 59%, de cet article.)

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