Au-delà de Solvabilité 2 (par le Pr Jean-Paul Louisot)

Lorsque la FFSA a initié en 2009 sa série de conférences annuelles pour soutenir les efforts de ses adhérents engagés dans le processus et servir de caisse de résonance pour leurs préoccupations sur certaines dérives qui se sont fait jour au cours des années, il n'est pas certain qu'elle ait envisagé d'atteindre la sixième édition, et même de programmer la septième pour décembre 2015.

Mais, il est vrai qu'après plusieurs reports l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 soit désormais un fait acquis. A quelques semaines de la date, la prochaine conférence permettra peut-être de recenser les premiers points d'ajustements nécessaires. En attendant la version 2014 s'est surtout intéressé aux travaux de l'IAIS sur le développement d'un standard international pour lequel les deux courants de pensées, Européen appuyés sur les principes, et Américain sur les indices, sans oublier que les pays émergents ont leur mot à dire et se font entendre dans le concert des nations.

Après l'accueil par le président de la FFSA, Bernard Spitz, cette sixième édition organisée le 3 décembre a été ouverte par Bruno Bézard, directeur général du Trésor, qui se retrouvait un peu chez lui puisqu'il a été dans une vie antérieure délégué général de la FFSA, et conclue par Michel Sapin, Ministre des Finances et des comptes publics. Mais l'essentiel de la journée a permis aux contrôleurs au niveau de l'Europe mais aussi au niveau international, en fait essentiellement le marché nord-américain, et à des dirigeants de grandes sociétés d'assurance et de réassurance de confronter leurs points de vue sur les architectures de contrôle des assurances, la problématique du RBC (risk based capital) et les suivi des assureurs globaux, susceptibles d'entrainer un risque systémique.

On peut imaginer le choc des géants français, le matin Denis Kessler (PDG de la SCOR) avec son humour de philosophe, et l'après-midi Henri de Castries (PDG d'AXA) avec son punch direct sur le « traitement de cobaye » auquel est soumis AXA, membre du groupe des « systémiques ». Les débats ont mis en lumière la nécessité d'une maîtrise de ces réformes prudentielles si l'Europe veut conserver sa capacité de créer de la croissance et de l'emploi, en particulier au travers de l'apport essentiel des sociétés d'assurance et de réassurance.

Le calendrier de Solvabilité 2

L'histoire de cette deuxième directive sur la solvabilité des sociétés d'assurance est maintenant longue de quatorze longues années puisque les négociations ont débuté en l'an 2000. C'est en 2005 que la première étude quantitative a été publiée, suivi en gros d'une étude pas an jusqu'en 2008. Mais tous les lecteurs se souviennent que c'est alors que la crise financière est venue compliquer les discussions sur les mesures d'application et le calibrage de l'exigence de capital. La directive est votée par le parlement européen en avril 2009.

Alors que la FFSA s'est interrogée lors de sa première conférence sur le lien entre « hyper-prudence et hyper-coût », c'est-à-dire sur l'optimum d'efficience de la gestion prudentielle,

- 2010 voit le lancement de la cinquième étude quantitative. Déjà, lors de sa seconde conférence, la FFSA souligne le risque d'une vision à court terme, sur le modèle des banques, alors que le modèle économique des assureurs est par essence de long terme, en particulier pour la branche vie.

- 2011 est (vous en avez lu 12%, il reste à lire 88%, de cet article.)

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