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17me utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne

17ème utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne

Article lu 6481 fois, depuis sa publication le 15/11/2023 à 07:57:30 (longueur : 3773 caractères)


Pour la dix-septième fois sous la direction d’Elisabeth Borne, le gouvernement a activé l’article 49.3 de la Constitution, visant à imposer la loi de programmation budgétaire sans vote parlementaire. Cette mesure controversée a été annoncée à l’Assemblée nationale via un message de la Première ministre, actuellement en visite officielle en Irlande. Le ministre chargé des relations avec le Parlement a lu ce message en son absence.

En réponse, l’opposition a déposé une motion de censure, un acte devenu habituel face à l’utilisation répétée de l’article 49.3. Si cette motion est rejetée, comme prévu avant la fin de la semaine, cela entraînera automatiquement l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Toutefois, l’opposition espère renverser la vapeur, exploitant la lassitude grandissante face à l’utilisation répétée de cet article.

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