Pour un statut des réfugiés climatiques

La montée du niveau des océans est l’une des conséquences déjà visible du réchauffement climatique.

Celle-ci menace d'ors et déjà des atolls dans le Pacifique qui, en temps normal, dépassent à peine le niveau de l’océan et qui sont régulièrement envahies par l’eau qui monte.

L’érosion grignote les rivages et les récoltes s’appauvrissent en raison de l’infiltration d’eau salée dans les réserves d’eau douce, en obligeant les habitants à se retirer à l’intérieur de terres, ce qui en fait les premiers réfugiés climatiques.

Le concept de réfugié climatique ou environnemental est apparu officiellement en 1985, il y a près de 30 ans, dans un rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE.

On y définissait le réfugié climatique comme celui qui est forcé de quitter son lieu de vie, temporairement ou de façon permanente, à cause d’une rupture environnementale d’origine naturelle, qui a mis en péril son existence ou qui a sérieusement affecté ses conditions d’existence, en restant sur place.

Des populations fuient des évènements climatiques soudains, comme des inondations ou des dégradations progressives et lentes des écosystèmes, provoquant la sécheresse ou la montée des eaux, ce qui fait que la nécessité d’assurer leur protection apparait fréquemment dans des rapports de l’ONU.

Il se trouve que la définition que donne la Convention Genève aux réfugiés ne peut pas s’appliquer pas aux réfugiés climatiques et qui, de ce fait, n’ont pas d’existence légale tant que la communauté internationale n’a pas adaptée les instruments juridiques existants à cette nouvelle forme de migration.

La question qui se pose est celle de savoir s’il existe des liens réels entre le déplacement de population et les changements climatiques.

A cet égard, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec a reconnu en 2007, l’existence de liens entre le changement climatique et des déplacements de populations, alors qu’il est toujours difficile d’affirmer que ce n’est que pour cette raison que des personnes quittent leur pays, si d’autres raisons existent.

Cependant, plusieurs territoires en danger ont été identifiés comme le désert de Gobi en Chine, qui avance ou comme les terres des Inuits d’Amérique du Nord victimes de la fonte du permafrost ou encore la sécheresse dans le Sahel, en Afrique de l’Ouest.

Jusqu’à présent, les différentes migrations se font à l’intérieur des pays concernés par des évènements climatiques et restent des déplacements périurbains, locaux ou régionaux.

Maintenant, il devient prudent de s’attendre à ce que de prochains mouvements de populations se fassent entre pays voisins, voire à l’intérieur d’un même continent, dans les pays du Sud.

Avec la montée des océans, la disparition annoncée de certains Etats-nations insulaires va créer une situation inédite en droit international, avec la naissance d’une nouvelle forme d’apatride, d’individus sans patrie, car la disparition physique d’un Etat n’est pas prévue dans les textes juridiques actuels ou dans leur interprétation.

Des solutions politiques et juridiques devront être trouvées pour donner aux populations transplantées un statut, lorsqu’elles deviendront des apatrides de fait.

Ayant perdu leur Etat et du même coup leur nationalité, ils n’auront pas, légalement acquis une autre nationalité.

Au delà du seul point de vue juridique, il faut garantir un accueil à ces peuples sans territoire, comment maintenir leurs institutions, leur culture et leur langue, sauf à les intégrer dans d’autres communautés, ce qui ne peut concevoir qu’à titre individuel, par intégration, voire par naturalisation.

Actuellement, la création d’un statut de réfugié climatique, en modifiant l’article 1er de la Convection de Genève, rencontre d’importantes résistances, notamment au sein des pays du Nord, peu désireux d’accueillir de nouveaux réfugiés ayant une culture très différente de celle de leurs ressortissants.

Or, les changements juridiques nécessaires à l’intégration des réfugiés climatiques supposent l’existence d’une forte volonté politique fondée sur la conclusion d’accords régionaux ou bilatéraux , de préférence entre pays voisins.